>   Réglementation   >   Les Arrêtés Préfectoraux dans les Bouches-du-Rhône

Arrêtés en vigueur dans le département des Bouches-du-Rhône. 

Arrêté réglementant l'accès, la circulation, la présence et les travaux dans les massifs forestiers et les espaces exposés aux incendies de forêt (du 03 février 2016)

Réglementation applicable aux chantiers en période estivale : Télécharger ICI la plaquette réalisée par la DDTM 13 Service de l'Agriculture et de la Forêt – Pôle Forêt

Réglementation applicable aux travaux en période estivale: cliquer ICI la plaquette réalisée par la DDTM 13 Service de l'Agriculture et de la Forêt – Pôle Forêt

Arrêté relatif à l'emploi du feu et au brûlage des déchets verts et autre produits végétaux (du 10 juin 2014)

L'emploi du feu et le brûlage des déchets verts (= végétaux) : Vous avez besoin d'un renseignement sur l'emploi du feu ou le brûlage ?  Toutes les réponses à vos questions en 4 points. Télécharger le Mémo pour l'emploi du feu réalisé par la DDTM 13 Service de l'Agriculture et de la Forêt – Pôle Forêt

Arrêté relatif à la définition des espaces exposés aux risques d'incendies de forêt (du 9 décembre 2013)