>   Réglementation   >   Les Arrêtés Préfectoraux dans les Bouches-du-Rhône

Arrêtés en vigueur dans le département des Bouches-du-Rhône. 

Arrêté réglementant l'accès, la circulation, la présence et les travaux dans les massifs forestiers et les espaces exposés aux incendies de forêt (du 28 mai 2018)

Réglementation applicable (Cas Général) : télécharger la plaquette

Réglementation applicable aux chantiers en période estivale : se reporter à l'Arrêté Préfectoral du 28 mai 2018.

Réglementation applicable aux travaux en période estivale: se reporter à l'Arrêté Préfectoral du 28 mai 2018.

Arrêté relatif à l'emploi du feu et au brûlage des déchets verts et autre produits végétaux (du 10 juin 2014)

L'emploi du feu et le brûlage des déchets verts (= végétaux) : Vous avez besoin d'un renseignement sur l'emploi du feu ou le brûlage ?  Toutes les réponses à vos questions en 4 points. Télécharger le Mémo pour l'emploi du feu réalisé par la DDTM 13 Service de l'Agriculture et de la Forêt – Pôle Forêt

Arrêté relatif à la définition des espaces exposés aux risques d'incendies de forêt (du 9 décembre 2013)