>   CCFF et RCSC 13   >   REGLES GENERALES DE FONCTIONNEMENT

Définition

Les Comités Communaux Feux de Forêts (C.C.F.F.) se définissent par le rassemblement, sous l’autorité du Maire, de bénévoles volontaires d’une Commune, collaborant à la protection de la forêt et de leur environnement.

Création

Les C.C.F.F. sont créés, par arrêté du maire, après délibération du Conseil Municipal, dans les communes disposant des personnes et des matériels nécessaires.

But

Le but des Comités Communaux est triple :

- Développer et entretenir dans la population, la connaissance et le respect de la forêt.

- Participer à l’élaboration de la carte des risques feux de forêts de la commune.

- Apporter leur concours aux services de Prévention, de Prévision et de Lutte contre les incendies de forêts.

Regroupement

La défense d’unités forestières menacées peut conduire à un regroupement de C.C.F.F. concernés, dans le cadre d’une structure intercommunale créée à cet effet.

Dissolution

La dissolution d’un C.C.F.F. est prononcée par arrêté du Maire, après délibération du Conseil Municipal avec information du Directeur de la D.D.S.I.S., de la D.D.A.F. et du Président de l’Union des Maires.

Assurance

Les membres des Comités Communaux Feux de Forêts, sont considérés comme des collaborateurs bénévoles et volontaires et assurés en tant que tels par la Mairie.

Dans le cadre d’une mission de service public convenue avec la commune, chaque membre se trouve en position de requis et donc couvert sur le plan de la responsabilité civile par la collectivité requérante.

L’Association Départementale a pris également les dispositions nécessaires pour assurer les membres des C.C.F.F. de façon complémentaire. A ce titre, chaque comité communal  voulant y souscrire devra fournir, annuellement, la liste de ses membres à l’Association pour permettre la couverture de ceux-ci.

Formation des Bénévoles

La formation a pour but de faire acquérir les connaissances indispensables à l’activité des équipes et à l’exercice des fonctions de responsabilité.

Le type de formation, le nombre de participants et les lieux géographiques, sont déterminés par un comité de pilotage qui regroupe le chargé de mission formation (nommé par le CA), les formateurs, les partenaires (SDIS – ONF) et le service administratif de l’association.

Sept niveaux de formation sont proposés aux C.C.F.F. :

  • Formation initiale en 4 modules (organisation, radio, carto, hydro),
  • Prévention & secours civiques,  niveau 1.
  • Conduite tous chemins.
  • Connaissance et prévention des risques majeurs.
  • Plan Communal de Sauvegarde et gestion de crise (adapté également aux élus des communes).
  • Management d’un CCFF/CCPR/RCSC.
  • Sécurité opérationnelle.
téléchargez ici notre catalogue de formations pour 2014 :

 

Organisation

Les C.C.F.F. se composent généralement d’un groupe de responsables et de trois équipes.

Le groupe responsable (R) est composé d’une structure permanente comprenant le Responsable du C.C.F.F. et son adjoint (nommés par le Maire, après consultation des membres). Ils travaillent en étroite collaboration avec le chef de corps des sapeurs pompiers et le représentant des services forestiers territorialement concernés.

Le groupe est chargé de nommer  les Chefs d’équipes, d’administrer le C.C.F.F. et de coordonner ses actions, d’émettre des avis et de faire des propositions, en matière de Prévention et de Prévision, de veiller à la formation des membres C.C.F.F., de rechercher et de transmettre les informations générales, relatives à la D.F.C.I., d’établir une coordination très étroite avec les patrouilles des sapeurs pompiers et des forestiers.

L’équipe de surveillance et d’alerte (A) : concourt à prévenir l’éclosion des incendies, met en place de manière préventive, lorsque le risque d’incendie se justifie, ses moyens de guet ou de patrouilles, sur décision du Maire, à la demande du CODIS ou sur information de la D.D.A.F., informe dans tous les cas le Centre de secours de rattachement, a une attitude éducatrice à l’égard du public, assure en cas de sinistre, les missions suivantes :

Donne l’alerte et facilite l’intervention des secours.

Intervient sur les feux naissants avant l’arrivée des sapeurs pompiers, à l’aide de moyens dont elle dispose.

Se met à la disposition du Commandant des Opérations de Secours, sous l’autorité du Maire.

L’équipe de Guidage (G) : L’équipe de guidage se compose au minimum d’un responsable et de trois guides. Elle est en relation permanente avec le responsable du C.C.F.F. situé au PC auprès du Commandant des Opérations de Secours. En cas de sinistre, l’équipe de guidage se rassemble au point de transit, pour assurer les missions suivantes, sous l’autorité du Maire :

Jalonner les accès jusqu’au point de transit,

Informer les secours de la place du feu et l’aménagement du terrain dans la zone d’intervention,

Guider les secours vers les objectifs désignés par le Commandant des Opérations de Secours, ou ses Chefs de secteurs (dans ce cas, le guide est pris en charge par le chef de groupe, qui doit assurer son retour au point de transit),

L’équipe de gestion et de soutien qui se compose au minimum d’un chef et de trois équipiers, disposant d’un véhicule de transport et de moyens radios. En cas de sinistre, l’équipe de gestion et de soutien, est chargée de participer, en liaison avec le poste du Commandant Opérationnel, à l’organisation de la logistique des moyens engagés et des personnes sinistrées sous l’autorité du maire notamment sur les aspects de ravitaillement du personnel  et du matériel.

 

Missions

En période hors risque : information et sensibilisation

Le groupe responsable est chargé de prévoir l’organisation de la logistique pour un sinistre éventuel, de gérer les moyens du C.C.F.F. et ceux mis à sa disposition, de participer à la mise à jour de la cartographie renseignée des massifs.

L’ensemble des membres sous l’autorité du Maire, contribue à la prévention d’éclosion des incendies par des actions de sensibilisation auprès du public améliorant ainsi sa connaissance en matière forestière et par conséquent sur le comportement du public.

Informations et conseils sont diffusés au moyen de dépliants et prospectus informant sur la conduite et les précautions à tenir en forêt,  mais également par l’incitation au débroussaillement auprès des propriétaires ou locataires d’habitations en milieu forestier, mais aussi par des séances d’information dans les écoles, complétées par des visites en forêt, et par l’information sur les modalités d’accès aux massifs forestiers  et des sanctions qui découlent du non-respect de la réglementation.

Les C.C.F.F. doivent organiser toutes ces actions en parfaite concertation avec les services concernés. Ils sont dans ce domaine, le relais privilégié avec le public.

En période de risque :

Le groupe responsable, sous l’autorité du maire, du responsable du C.C.F.F. avec l’aide des chefs d’équipe, dirige le CCFF en s’appuyant sur le règlement intérieur du comité, qui peut être établi en fonction des spécificités de la commune.

Dans le cas d’une opération de secours, le CCFF se conforme aux décisions du Commandant des Opérations de Secours sous l’autorité du Maire.

Le responsable, ou l’adjoint, participe en tant que membre consultatif à la cellule d’aide à la prise de décision du P.C.

 

Dépenses Relatives aux CCFF 

Les communes se doivent d’assumer les dépenses, pour assurer le bon fonctionnement d’un comité Communal Feux de Forêt qu’elles créent.

Néanmoins, il peut être créé, dans chaque C.C.F.F., une amicale régie par la loi du 1er juillet 1901.

 

Effectifs

Les C.C.F.F. se composent de membres volontaires, en nombre suffisant pour assurer leurs missions.

La structure minimale conseillée comprend une quinzaine de membres, organisée somme suit : Président (le maire de la commune), Responsable, Chefs d’équipe, Equipiers.

 

Recrutement

Les membres des C.C.F.F. sont recrutés par engagement volontaire, constaté par écrit entre le Maire et les intéressés. L’engagement implique le respect de toutes les obligations résultant du présent texte, ainsi que du règlement intérieur du C.C.F.F.

Cessation de fonction : par démission du bénévole ou exclusion disciplinaire proposée par le Responsable

Indemnités : Les membres des C.C.F.F. sont bénévoles. Ils ne peuvent pas, à ce titre, prétendre à une rémunération.

 

Tenue et carte d'identité

La carte d’identité : portée visiblement sur la veste.

Pour les nouveaux bénévoles, une carte provisoire (orange) est délivrée pendant un an. A l’issue de cette première année, le bénévole qui confirme son engagement, se voir remettre une carte blanche, officielle délivrée par la Préfecture

La tenue orange

Le port de la tenue orange est recommandé. Lorsqu’elle est adoptée, elle est identique pour les membres de tous les Comités, afin qu’ils soient immédiatement et sans confusion possible, identifiés dans leur qualité et leur fonction, par les services concernés.

Elle se compose :

- D’un pantalon et t’shirt ou polo ou d’une combinaison,

- De chaussures de marches montantes,

- D’un ceinturon.

Sur l’épaule gauche de la tenue, est cousu un insigne portant la mention C.C.F.F. et le nom de la commune d’appartenance. Le port de la tenue n’est autorisé que dans le cadre des activités du Comité, régulièrement prévues dans le présent texte.

 

Equipement :

Véhicules : les C.C.F.F. peuvent disposer d’engins porteurs d’eau de capacité limitée, inférieure à 600 litres, compatibles avec les missions de prévention. Ils peuvent également disposer de véhicules légers de liaison et de véhicules de transport du personnel.

Radio : les C.C.F.F. doivent être équipés de moyens de transmissions et disposer d’un poste fixe permettant l’interface avec les autres intervenants.